Les États-Unis cherchent à renforcer leur législation anti-streaming

**Smile** Ven 24 Juin - 9:42

Les États-Unis cherchent à renforcer leur législation anti-streaming
Diffuser une vidéo protégée sur une plate-forme de streaming pourrait devenir passible de prison

Pendant que la loi HADOPI est implémentée en France avec ses notions de riposte graduée et de coupure de connexion Internet en cas de partage sur le réseau P2P, le congrès américain se penche sur un texte de loi proposant une approche bien plus radicale pour renforcer le droit d'auteur.

La proposition de loi répondant au nom de "Bill S.978" propose en effet de sanctionner lourdement presque toute diffusion de contenu protégé par le droit d'auteur via une plate-forme de streaming telle que YouTube.

Ainsi, toute vidéo affichée au public (i.e. visualisée) plus de 10 fois en l'espace de 180 jours ou que le manque à gagner (pour le détenteur du droit d'auteur de la vidéo) causé par l'affichage de cette dernière dépasse 2,500$, il s'agira d'un crime grave (felony en droit anglo-saxon) et pourra être puni d'une peine de prison allant jusqu'à 5 ans.

Bien évidemment, la communauté Internet a immédiatement cherché à savoir qui "tirait les ficelles" pour faire passer ce projet de loi au Congrès, le lobbying étant de mise aux États-Unis encore plus qu’ailleurs. D'après le site MapLight.org (dont les données sont bien sûr à prendre avec réserve), les organisations regroupant les ayant-droit (comme la Motion Picture Association of America ou la the Recording Industry Association of America) auraient versé pas moins de 85 millions de dollars à des membres du congrès afin de favoriser l'adoption du texte.

Comme le suggère un commentateur, ce serait là la principale raison pour laquelle ce projet de loi serait en train d'être discuté, alors que des sujets bien plus importants (comme le relèvement du plafond de la dette du pays) doivent être examinés.

A l'heure actuelle, le texte de loi n'est pas encore adopté par le Congrès, mais suscite déjà bien des interrogations.

On aura plus youtube d'ici quelques temps? affraid

**ludodick** Ven 24 Juin - 10:18

pareil pour YP!! on va se faire niquer tout nos site de streaming ...

**Smile** Ven 24 Juin - 11:38

C'est de la grosse dob, on pourra juste lire nos mail d'ici quelques années, vive la censure!

**ludodick** Ven 24 Juin - 11:43

Smile a écrit:C'est de la grosse dob, on pourra juste lire nos mail d'ici quelques années, vive la censure!

sauf si tu fais un copié coller d'un site :s attention c'est du plagia

**Smile** Ven 24 Juin - 11:46

Je vais peut-être faire une catégorie actualité vu quand ce moment y a pleins de trucs qui se passent au niveau de l'informatique, sa vous dit ou vous en tapez? ^^

**ludodick** Ven 24 Juin - 11:47

Smile a écrit:Je vais peut-être faire une catégorie actualité vu quand ce moment y a pleins de trucs qui se passent au niveau de l'informatique, sa vous dit ou vous en tapez? ^^

moi jsuis OP